J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13220

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Arrêtés du 25 août 1999 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

NOR : ECOP9900310A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 août 1999, M. Jouven (François), administrateur civil hors classe, en position hors cadres en qualité de directeur général de la Caisse autonome de refinancement, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en position hors cadres auprès de la Caisse des dépôts-développement, en qualité de conseiller de la direction générale dans le domaine de l'immobilier et de l'aménagement, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1999.